Par Maître Claude BARANES Dessins et modèles : La théorie de l’accessoire : une défense à l’action en contrefaçon (05/01/2012)

Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle d’une œuvre faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droits ou ayant cause, est illicite.

Or il existe la théorie dite de l’accessoire selon laquelle, le titulaire des droits ne peut interdire sa reproduction ou représentation, lorsque l’œuvre protégée apparaît sur une photo  (publicitaire, illustration, ou carte postale), dans un film ou une vidéo, non pas comme le sujet principal de l’image, mais simplement à titre accessoire dans une vue d’ensemble.

Cette théorie a été consacrée par la Cour de cassation à propos de l’apparition dans le film documentaire : «Etre et avoir» de l’illustration d’une méthode de lecture protégée par le droit d’auteur, la méthode dite « Gaffi le fantôme ». (Voir lettre d’information n°38 de septembre 2011)

Cette théorie de l’accessoire a été appliquée par le Tribunal de Grande Instance de Paris dans une décision du 10 juin 2011 à propos de la représentation d’une lampe en forme de harpe asymétrique appelée lampe « lyre » et protégée au titre des dessins et modèles.

En l’espèce, il était reproché à une société hôtelière d’avoir fait apparaître sur ses plaquettes publicitaires  une photographie de cette lampe.

Le Tribunal constate que la plaquette fait apparaître la lampe de manière accessoire puisqu’elle est située dans l’angle gauche de la photo qui représente la chambre dans sa globalité avec l’ensemble de ses équipements et décorations et n’est que partiellement visible.

Et donc, en vertu de la théorie de l’accessoire, la reproduction de la lampe  accessoirement au sujet principal qu’est en l’espèce, la vue de la chambre dans son ensemble et surtout son caractère exotique et luxueux, ne peut constituer une contrefaçon.

Si le Tribunal de Grande Instance de Paris applique cette théorie à une photographie, il importe cependant de préciser que la jurisprudence reste divisée sur cette question.

De nombreuses décisions, ont au contraire jugé que la contrefaçon était constituée, dès lors que l’œuvre était reproduite totalement ou partiellement même à titre accessoire : notamment TGI 15 octobre 2010  n° 2009-06888, CA Paris  20 mai 2011 n° 2010-10756.

Comparée à un film, la reproduction dans une photographie est plus litigieuse ou plus difficilement acceptable, puisque par hypothèse, cette reproduction est «statique » alors qu’elle est évidemment est furtive ou fugace dans un film.  

Disons que cette décision, à propos d’une lampe, nous éclaire sur une théorie parfois difficile à mettre en pratique.

Tribunal de Grande Instance  de Paris  10 juin 2011 n° 2010-04492