Marque : Le SOPALIN est bien une marque Par maître Claude BARANES (03/02/2012)
MARQUE DECHEANCE POUR DEGENERESCENCE (Absence de) : LE SOPALIN FAIT DE LA RESISTANCE.
Aux termes de l’article 714-6 du Code de la propriété intellectuelle : Encourt la déchéance de ses droits de propriété d’une marque devenue de son fait : a) la désignation usuelle dans le commerce du produit ou du service.
En d’autres termes, une marque qui se confondrait avec le produit ou le service qu’elle désigne ne serait plus distinctive et son titulaire serait par conséquent déchu de son droit de propriété sur ladite marque. C’est donc une sanction lourde de conséquences. Les exemples sont légions : Frigidaire, Fermeture éclair, Klaxon Plus récemment Pina Colada et Botox. Il s’agit de la déchéance pour dégénérescence d’une marque
Qu’en est-t-il du signe Sopalin désignant des essuie-tout ?
Il s’agit bien d’une marque, qui, il est vrai a tendance à être utilisée comme l’appellation générique des rouleaux de papiers destinés précisément à tout essuyer. C’est paradoxalement les conséquences du succès de la marque.
On pourrait d’ailleurs, comparer cette marque avec celle, tout aussi célèbre, désignant des mouchoirs en papier.
Bref cette marque fait l’objet d’une attaque par un concurrent qui invoquait notamment sa dégénérescence.
Ce concurrent avançait que le terme Sopalin était utilisé dans la presse, sur des forums internet, comme mot clef, voire même dans des décisions de justice comme la dénomination usuelle des papiers essuie-tout.
Mais ces différents emplois du terme Sopalin relevés par le concurrent n’ont pas été jugés significatifs et en tous cas suffisant pour prouver l’utilisation de ce terme à titre de dénomination usuelle des essuie-tout dans le commerce
A cette occasion le Tribunal de Grande instance de Paris, a rappelé qu’une marque ne devient la désignation usuelle d’un produit dans le commerce que si le terme protégé est utilisé de façon généralisée par le public concerné, lequel public s’agissant d’un produit distribué auprès des consommateurs par le biais d’intermédiaires tels que les grandes surfaces, est constitué aussi bien par l’utilisateur final ( le consommateur) que par le professionnel du secteur considéré. L’action en déchéance pour dégénérescence est donc rejetée.
Sopalin est bien et reste une marque. Le titulaire de cette marque était en tout cas outillé pour essuyer l’affront subi par cette attaque.
Tribunal de Grande Instance de Paris 18 novembre 2011 n° 2011 -027126
