28/03/2012 :

LES CONTREFAÇONS, Maître Julien BOUZERAND, Avocat à Paris On définit la contrefaçon comme une atteinte à un droit de propriété littéraire, artistique ou industrielle. En général, elle consiste dans le fait d’avoir copié une œuvre littéraire, un titre, un dessin ...

03/01/2011 :

Contrefaçon: mais qui ...

Contrefaçon : mais qui est l’auteur présumé ? Par Maître Laurent Goutorbe, Cabinet HAAS à Paris. Un seul conseil aux sociétés créatrices : pensez à vous faire céder par écrit et en bonne et due forme les droits sur toutes les ...

06/11/2010 :

Le caractère non ...

Par Vianney DESSENNE, avocat, Cabinet HAAS à Paris Une société fabricante de linge de maison a reconnu un chemin de table de sa collection dans un film publicitaire et a en conséquence poursuivi pour contrefaçon de droits d’auteur la société ayant exploité ...

26/07/2010 :

Conditions de protection ...

Rappel des conditions de protection des oeuvres photographiques par le droit d’auteur. Par Benoît RAST, Juriste au Cabinet HAAS à Paris, La photographie … Dans cet arrêt, la Cour d’appel de Paris remarque que les parachutistes étaient représentés de profil, sur un ...

28/08/2010 :

Contrefaçon sur internet? ...

Par Laurent GOUTORBE, Avocat à la cour, Cabinet HAAS - Paris 8ème. La Cour d’appel de Paris[1] rappelle un principe majeur en matière de contentieux sur Internet : le succès d’une action judiciaire pour des faits de contrefaçon, commis sur ou ...

31/08/2010 :

RAPPEL DES CONDITIONS ...

Par Benoît RAST, Juriste au Cabinet HAAS, Avocats à Paris. La photographie … Dans cet arrêt, la Cour d’appel de Paris remarque que les parachutistes étaient représentés de profil, sur un décor stylisé, dégradé de bleu et orné de nuages groupés ...

13/04/2010 :

Nespresso : fin ...

Par le Cabinet HAAS, Avocats à Paris Serait-ce la fin d’un monopole pour Nespresso? La filiale de Nestlé doit aujourd’hui faire face à l’arrivée d’uneconcurrence sérieuse. Certes de nombreux acteurs s’étaient déjà placés sur le marché des machines à café expresso, ...

May

2012