ACTUALITE
28/03/2012 :
Les contrefaçons : ...
LES CONTREFAÇONS, Maître Julien BOUZERAND, Avocat à Paris   On définit la contrefaçon comme une atteinte à un droit de propriété littéraire, artistique ou industrielle. En général, elle consiste dans le fait d’avoir copié une œuvre littéraire, un titre, un dessin ...
03/01/2011 :
Contrefaçon: mais qui ...
Contrefaçon : mais qui est l’auteur présumé ?   Par Maître Laurent Goutorbe, Cabinet HAAS à Paris. Un seul conseil aux sociétés créatrices : pensez à vous faire céder par écrit et en bonne et due forme les droits sur toutes les ...
06/11/2010 :
Le caractère non ...
  Par Vianney DESSENNE, avocat, Cabinet HAAS à Paris   Une société fabricante de linge de maison a reconnu un chemin de table de sa collection dans un film publicitaire et a en conséquence poursuivi pour contrefaçon de droits d’auteur la société ayant exploité ...
26/07/2010 :
Conditions de protection ...
Rappel des conditions de protection des oeuvres photographiques par le droit d’auteur. Par Benoît RAST, Juriste au Cabinet HAAS à Paris,  La photographie … Dans cet arrêt, la Cour d’appel de Paris remarque que les parachutistes étaient représentés de profil, sur un ...
28/08/2010 :
Contrefaçon sur internet? ...
Par Laurent GOUTORBE, Avocat à la cour, Cabinet HAAS - Paris 8ème. La Cour d’appel de Paris[1] rappelle un principe majeur en matière de contentieux sur Internet : le succès d’une action judiciaire pour des faits de contrefaçon, commis sur ou ...
31/08/2010 :
RAPPEL DES CONDITIONS ...
  Par Benoît RAST, Juriste au Cabinet HAAS, Avocats à Paris. La photographie … Dans cet arrêt, la Cour d’appel de Paris remarque que les parachutistes étaient représentés de profil, sur un décor stylisé, dégradé de bleu et orné de nuages groupés ...
13/04/2010 :
Nespresso : fin ...
    Par le Cabinet HAAS, Avocats à Paris Serait-ce la fin d’un monopole pour Nespresso? La filiale de Nestlé doit aujourd’hui faire face à l’arrivée d’uneconcurrence sérieuse. Certes de nombreux acteurs s’étaient déjà placés sur le marché des machines à café expresso, ...
May
20
2012

Avocats/ Détectives/ Experts

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Avocats



AZRIA-BERDAH Carole, Avocat

68 bis rue Jouffroy d'Abbans 75017 Paris
Tel: 01 53 20 07 71
Mail: carole.azria-berdah@wanadoo.fr
 

 

BARANES Claude
Avocat à la cour
27 avenue de la Grande Armée 75116 Paris

Gsm: 06 49 73 46
Tél:   01 53 64 00 60
Fax:  01 53 64 09 72
email: claudebaranes@orange.fr

Site: http://www.avocat-baranes.fr

 

 

BEM Anthony

Avocat à la cour

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BOUZERAND Julien

SELARL JURIS
215 bis boulevard Saint Germain 75007 Paris 
5 bis rue des Martyrs de la Déportation 93330 Neuilly Sur Marne
Tél: 01 42 22 10 95    / 01 45 49 05 06    / 01 42 22 12 32

Fax: 01 42 22 16 69

 

 

COUSIN , cabinet d'avocats

 

74, rue Pierre Demours 75017 Paris
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Mail: avocat.cousin@orange.fr



 
HAAS société d'avocats
87, Boulevard de Courcelles
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JACQUET Alexandre
Avocat au barreau de Paris
146-150, avenue des Champs-Elysées 75008 PARIS
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