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WWW.CONTREFACON.INFO est un site d’informations où vous trouverez des articles de Loi, Jurisprudences et Moyens d’Action (Ex. de Procédures, Investigations par Détectives Agréés).
Les articles et commentaires sont rédigés par des Professionnels du Droit spécialisés en matière de contrefaçon et référencés dans notre Annuaire d'Experts.
La contrefaçon est un fléau du patrimoine industriel et intellectuel:
Une action curative doit être menée sans concession.
Des mesures préventives, essentielles à la protection de votre patrimoine, sont recommandées.
Sommairement, la contrefaçon se définie comme suit :
- Usurpation du droit de propriété littéraire, artistique, commerciale ou industrielle d'un autre.
- Action d'imiter frauduleusement ou de reproduire un objet sans en avoir le droit ou toute autorisation (licence…)
Elle concerne communément les articles de luxe (maroquinerie, montres, vêtements...),
mais également des articles du patrimoine industriel moins connus du Grand Public dont les effets peuvent s'avérer désastreux sur le plan de la sécurité publique, ou sanitaire (pièces détachées automobiles ou aéronautiques, produits chimiques, produits pharmaceutiques...).
En rubrique "EXPERTS" sont référencés des Avocats, Cabinets de brevets,
Conseils en propriété intellectuelle ou industrielle, Détectives agréés,
tous spécialisés par leur expérience en matière de contrefaçon.
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Numéro Vert (Appel gratuit): 0800 000 005
